Revitalisation des cours d'eau et protection contre les crues - AVANCER MAINTENANT

Les vert' libéraux lance une motion populaire afin de demander à ce que l'art. 47 de la loi cantonale sur les eaux (RSF 812. 1 ) soit modifié afin que les mesures de revitalisation des cours d'eau et de protection contre les crues puissent être subventionnées à hauteur de 95% (actuellement 80%) par la Confédération et le canton. Cela permettra de soulager la charge financière des communes pour ces projets. En outre, la règle d'exemption concernant les compétences financières doit être supprimée dans le même article.

Argumentaire et problématique

La politique suisse en matière de protection des eaux vise à revaloriser les cours d'eau et les rives lacustres par la délimitation d’un espace suffisant autour des eaux, la mise en œuvre de mesures  de revitalisation et la diminution des atteintes écologiques induites par l’utilisation de la force hydraulique. Les mesures de renaturation s'effectueront sur plusieurs générations. Elles impliquent la  réalisation de synergies entre la protection des eaux, la protection contre les crues, la préservation de la biodiversité et la valorisation des eaux comme aires de détente.


Dans le canton de Fribourg, les communes sont responsables des projets de renaturation et de protection contre les inondations. La Confédération peut financer jusqu’à 80% du coût des  revitalisations. Etant donné que le canton de Fribourg (contrairement aux cantons voisins) limite ses subventions à 80% également, il ne contribue souvent pas au financement des revitalisations.  Même des fonds spécifiquement attribués aux revitalisations (p.ex. plan de climat cantonal B 5.3.) ne peuvent pas facilement être utilisés étant donné la limite de 80%.

Les communes doivent donc  assumer une part relativement importante des coûts, ce qui peut avoir un effet dissuasif. Avec l’augmentation du taux de subventionnement, la mise en œuvre de la revitalisation peut avancer plus  rapidement et l’objectif cantonal (220 km revitalisés en 80 ans) peut plus facilement être atteint. Avec la suppression supplémentaire de la restriction de la compétence du Conseil d'Etat, les projets  peuvent également être accélérés car seuls les projets pour lesquels la subvention dépasse le montant d'environ 5 millions de francs seront soumis au Grand Conseil.

 

Pourquoi les revitalisations sont-elles importantes ?


Dimension Sociale 

  •  Les plans d'eau revitalisés (cours des rivières, rives des lacs) offrent des espaces de détente et de loisirs.
  •  Les masses d'eau ne s'arrêtent pas aux frontières communales. Ils font toujours partie d'un système qui affecte toute une région ou tout un canton et revêtent de ce fait un intérêt général. Il  est donc justifié que le canton participe à ces travaux. Cela signifie aussi une solidarité au sein de l'ensemble de la population du canton.
  •  La stratégie de revitalisation définie par la Confédération est un projet générationnel planifié sur 80 ans. Nous devons agir maintenant et aller de l'avant si nous ne voulons pas laisser des tâches inachevées aux générations futures.

Economie

  •  Un rythme régulier et élevé dans la mise en œuvre des plans de revitalisation se traduit par des commandes pour les entreprises de construction, les bureaux d'études, les paysagistes,  etc.
  • Il s'agit souvent de travaux qui peuvent être réalisés par des entreprises locales.
  • L'agriculture bénéficie de la santé des eaux (bilan hydrique, eaux souterraines, irrigation, etc).
  • Les mesures de protection contre les crues protègent les biens patrimoniaux

Environnement

  • La revitalisation des plans d'eau et des rives des lacs est importante pour la biodiversité et l’infrastructure écologique. L'habitat des animaux/insectes et des plantes est créé ou amélioré.
  •  Les cours d'eau naturels contribuent à la protection des crues et du climat